DSS
Office fédéral de l'environnement OFEV
Le bruit excessif nuit à la santé et génère des coûts (p. ex. traitements médicaux) qui ne sont pas pris en charge par les personnes qui en sont responsables, à savoir les usagers des voies de communication, mais par les personnes dont l’état de santé est affecté. Il en va de même pour les coûts liés à la perte de valeur des biens immobiliers exposés à un bruit excessif, qui sont supportés exclusivement par les propriétaires. Ces coûts non pris en charge par leurs responsables sont appelés « coûts externes ».
mauvais
négative
Les coûts externes du bruit routier, ferroviaire et aérien en Suisse totalisent quelque 3 milliard de francs par an. Ce chiffre ne saurait être directement comparé aux chiffres obtenus les années précédentes, car la méthode de calcul utilisée n'est plus la même. Nous pouvons toutefois observer que la tendance à la hausse qui se dessinait déjà auparavant se poursuit. C’est pourquoi l’évaluation du développement est négative.
Environ 55 % sont dus à des atteintes directes à la santé (surtout maladies cardiaques ischémiques et maladies liées à l’hypertension: traitements ambulatoires, séjours hospitaliers, années de vie perdues, etc.). 45 % des coûts sont liés aux nuisances (mesurées à l’aide de la perte de valeur des propriétés). Le trafic routier provoque 81 % de ces coûts externes.
La réduction des coûts externes peut être réalisée avant tout à l’aide de systèmes incitatifs, qui procurent des avantages aux pollueurs s’ils réduisent les émissions sonores. Outre les incitations financières s’adressant aux émetteurs de bruit (taxe sur les carburants, taxes de décollage et d’atterrissage définies en fonction du bruit), on peut songer à d’autres instruments (p. ex. amélioration de la transparence du marché).
Il existe en Europe plusieurs études internationales sur les coûts externes. Par comparaison, elles permettent d’établir que les coûts externes du bruit sont nettement plus élevés en Suisse que dans d’autres pays européens (source : European Union, Handbook on the external costs of transport 2019). Cet écart s’explique notamment par la forte densité de la population suisse et par le niveau élevé des prix.
Les coûts externes du bruit sont généralement déterminés par des méthodes hédoniques de formation des prix. La monétisation des atteintes directes à la santé tient compte des impacts suivants :
La monétisation prend pour base une enquête de 2010 sur la pollution sonore causée par les trafics routier et ferroviaire en Suisse. Celle-ci recourt aux informations contenues dans la base de données suisse du bruit, sonBASE.
| Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Variation en % | Evolution observée | Evaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Diminution | 2010 | 2022 | (1) 28.84%, (2) 30.69% | (1) Augmentation, (2) Augmentation | négative |
| (1) Nuisances (mesuré à l'aide des pertes de valeur des propriétés), (2) Coûts sanitaires directs | |||||