DSS
Office fédéral de l'environnement OFEV
En Suisse, le secteur des bâtiments est responsable d’environ un quart des émissions de CO2. Ce secteur recèle dès lors un important potentiel de réduction des émissions. Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, par le biais de subventionnements de différentes mesures, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments et ses émissions de gaz à effet de serre. Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, et jusqu’à un montant maximal de 450 millions de francs, est affecté à ce programme chaque année. À ce montant s’ajoutent les crédits cantonaux (environ 80 millions de francs par année).
En dehors du Programme Bâtiments, les standards de Minergie® encouragent également l’efficacité énergétique des bâtiments. Les standards Minergie® sont volontaires dans le domaine de la construction. Ils distinguent les bâtiments à très grande efficacité énergétique et à faibles émissions de gaz à effet de serre.
mauvais
positive
En 2024, Le Programme Bâtiments a versé environ 530 millions de francs de subventions. Les versements ont donc été du même ordre de grandeur qu'en 2023. Depuis le début du financement en 2010, environ 4,1 milliards de francs ont été versés dans le cadre du programme Bâtiments pour six domaines de mesures. Depuis 2018, des versements sont effectués pour des mesures indirectes.
Alors que les versements pour les projets d'isolation thermique restent à un niveau élevé, ceux pour les projets d’installations techniques du bâtiment ont plus que sextuplé depuis 2019. Dans la plupart des cas, il s'agit du remplacement de chauffages au mazout par des pompes à chaleur. Ces derniers constituent la catégorie bénéficiant des versements les plus élevés (43 %), devant les projets d'isolation thermique (25 %) et les rénovations de systèmes (16 %). Grâce à cette forte dynamique dans le domaine du remplacement des systèmes de chauffage, un nouveau record a été atteint en 2024.
En termes d’effets sur les émissions CO2, en considérant les mesures subventionnées depuis 2010 sur leur durée de vie, l’économie d’émissions rendue possible par le programme s’élève à 1.064 mio t CO2 par année (voir graphique "Effets CO2").
La surface de référence énergétique des bâtiments construits ou rénovés selon la norme Minergie-P® augmente désormais de manière continue depuis plus de 20 ans (voir graphique "Minergie®"). Entre 2023 et 2024, la surface de référence énergétique certifiée selon la norme Minergie-A® a plus que doublé.
Les montants versés chaque année dans le cadre du programme Bâtiments augmentent continuellement depuis 2017. Comme l'effet des mesures se poursuit pendant plusieurs années, l'effet cumulé augmente chaque année. L'évolution est donc jugée positive. Cependant, le potentiel important de réduction des émissions dans le secteur du bâtiment est loin d'être épuisé. L’état est de ce fait évalué négativement.
L’effet CO2 du Programme Bâtiments est calculé depuis 2017 selon le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Sont ici considérées les économies d’énergie et de CO2 apportées par la mesure subventionnée. Ces économies sont sensiblement supérieures à l’effet représenté ici et directement imputable au Programme Bâtiments. Une partie des maîtres d’ouvrage aurait en effet mis en œuvre certaines mesures énergétiques même sans subvention (effet d’aubaine). L’effet du Programme Bâtiments représenté correspond aux économies d’énergie ou de CO2 des projets subventionnés, déduction faite de tels effets d’aubaine.
Les données relatives aux bâtiments certifiés Minergie-P® et -A® sont relevées et publiées par Minergie®. Cette dernière est une association de droit public, soutenue par la Confédération, les cantons, les milieux économiques et de nombreux membres individuels.
Effets du Programme Bâtiments sur les émissions CO2
| Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Variation en % | Evolution observée | Evaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation | Moyenne 2010-2012 | Moyenne 2022-2024 | 846.36% | Augmentation | positive |
Surface de référence énergétique des bâtiments Minergie®
| Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Variation en % | Evolution observée | Evaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation | Moyenne 2010-2012 | Moyenne 2022-2024 | 137.46% | Augmentation | positive |