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Compensation des émissions de CO2

Les personnes qui mettent sur le marché des carburants fossiles et qui sont soumises à l‘obligation de compensation, doivent compenser une partie des émissions de CO2 liées au trafic. Ils peuvent acquérir des attestations issues de projets de compensation approuvés par le secrétariat Compensation. La part des émissions CO2 issues du trafic qui doit être compensée (taux de compensation) est fixée dans l'ordonnance sur le CO2 (voir le graphique "Part compensée en %"). Depuis 2022, l'obligation de compensation peut être partiellement remplie par des attestations issues de projets à l'étranger. Cependant, la part nationale doit être d'au moins 15 points de pourcentage pour les années 2022 à 2024, et d'au moins 12 points pourcentage depuis 2025.

Quantité de CO2 compensée 2024: 3.309 Quantité de CO2 compensée 2023: 2.933 Quantité de CO2 compensée 2022: 2.481 Quantité de CO2 compensée 2021: 1.771 Quantité de CO2 compensée 2020: 1.386 Quantité de CO2 compensée 2019: 1.257 Quantité de CO2 compensée 2018: 1.27 Quantité de CO2 compensée 2017: 0.792 Quantité de CO2 compensée 2016: 0.813 Quantité de CO2 compensée 2015: 0.327 Quantité de CO2 compensée 2014: 0.342 Quantité de CO2 compensée 2013: 0 Emissions de CO2 issues des carburants 2024: 14.385 Emissions de CO2 issues des carburants 2023: 14.667 Emissions de CO2 issues des carburants 2022: 14.653 Emissions de CO2 issues des carburants 2021: 14.824 Emissions de CO2 issues des carburants 2020: 14.59 Emissions de CO2 issues des carburants 2019: 15.775 Emissions de CO2 issues des carburants 2018: 15.941 Emissions de CO2 issues des carburants 2017: 15.906 Emissions de CO2 issues des carburants 2016: 16.328 Emissions de CO2 issues des carburants 2015: 16.41 Emissions de CO2 issues des carburants 2014: 17.206 Emissions de CO2 issues des carburants 2013: 17.31
Données du graphique: Excel | Source: BAFU
Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2030: 50 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2029: 45 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2028: 40 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2027: 35 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2026: 30 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2025: 25 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2024: 23 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2023: 20 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2022: 17 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2021: 12 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2020: 10 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2019: 8 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2018: 8 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2017: 5 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2016: 5 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2015: 2 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2014: 2 Obligation de compenser les émissions liées aux carburants selon l'ordonnance sur le CO2 2013: 0 Part compensée par les importateurs de carburants 2024: 23 Part compensée par les importateurs de carburants 2023: 20 Part compensée par les importateurs de carburants 2022: 17 Part compensée par les importateurs de carburants 2021: 12 Part compensée par les importateurs de carburants 2020: 10 Part compensée par les importateurs de carburants 2019: 8 Part compensée par les importateurs de carburants 2018: 8 Part compensée par les importateurs de carburants 2017: 5 Part compensée par les importateurs de carburants 2016: 5 Part compensée par les importateurs de carburants 2015: 2 Part compensée par les importateurs de carburants 2014: 2 Part compensée par les importateurs de carburants 2013: 0
Données du graphique: Excel | Source: BAFU
 
Dernière mise à jour le: 13.04.2026