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Projets donnant droit à indemnisation des prestations supplémentaires

Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2024: 100 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2023: 100 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2022: 95 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2021: 79 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2020: 83 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2019: 83 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2018: 90 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2017: 83 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2016: 87 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2012-2015: 72 Part de projets individuels pour des ouvrages de protection* ayant droit à une indemnisation pour des prestations supplémentaires par rapport à l'ensemble des projets individuels d'ouvrages de protection* 2008-2011: 71
*selon la loi sur les aménagements des cours d'eau, resp. la loi sur les forêts
Données du graphique: Excel | Source: OFEV
 
Dernière mise à jour le: 03.07.2025