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Entreprises sans potentiel de graves dommages

Les entreprises qui présentent un potentiel de danger chimique ou biologique peuvent, en cas d’événement extraordinaire, occasionner un accident majeur (dissémination). Un tel accident peut causer des décès, des blessés, des dommages considérables ou des pollutions de l’environnement en dehors des installations.

Les entreprises, les voies de communication, les gazoducs à haute pression et les oléoducs peuvent provoquer des accidents chimiques ou biologiques majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). Les entreprises qui présentent un potentiel de graves dommages doivent procéder à une étude de risque, grâce à laquelle le risque est clarifié et évalué plus précisément. Si le risque n’est pas supportable, l’autorité d’exécution (canton, office fédéral) exige des mesures de sécurité supplémentaires pour le réduire.

L’indicateur couvre les entreprises présentant ou non un potentiel de graves dommages en Suisse. 

Evaluation de l'état
moyen moyen
Evaluation de la tendance
pas évaluable pas évaluable
Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque** 2025: 147 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque* 2025: 971 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque** 2021: 147 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque* 2021: 954 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque** 2017: 158 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque* 2017: 1069 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque** 2013: 241 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque* 2013: 2162 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque** 2009: 259 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque* 2009: 2330 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque** 2005: 205 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque* 2005: 2122 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque** 2001: 244 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque* 2001: 2364 Entreprises soumises à l’OPAM avec étude de risque** 1996: 163 Entreprises soumises à l’OPAM sans étude de risque* 1996: 2314
*1996-2001 : sans les entreprises présentant un potentiel de danger biologique ; depuis 2005 : base de données améliorée ; ** 1996-2001 : sans les entreprises présentant un potentiel de danger biologique et valeurs estimées, car la saisie des données s’est faite selon des unités et non selon les entreprises ; depuis 2005 : base de données améliorée ; depuis 2015 : données selon le champ d’application révisé

Données du graphique: Excel | Source: Autorités d'exécution cantonale et fédérale
Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2025: 87 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2024: 87 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2023: 87 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2022: 87 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2021: 87 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2020: 87 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2019: 87 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2018: 87 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2017: 87 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2013: 90 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2009: 90 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2005: 91 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 2001: 91 Part d’entreprises ne présentant aucun potentiel de graves dommages pour la population et l’environnement 1996: 93
1996-2001 : sans les entreprises présentant un potentiel de danger biologique et valeurs estimées, car la saisie des données s’est faite selon des unités et non selon les entreprises ; depuis 2005 : base de données améliorée ; depuis 2015 : données selon le champ d’application révisé Source : autorités d’exécution de la Confédération et des cantons

Données du graphique: Excel | Source: Autorités d’exécution de la Confédération et des cantons

Commentaire

Absolu

En 2025, 147 des 1118 entreprises soumises à l’OPAM ont dû fournir ou mettre à jour une étude de risque. Le nombre d’entreprises concernées a sensiblement diminué du fait de la révision de l’OPAM en 2015. Grâce à l’adaptation du champ d’application de l’ordonnance, l’autorité d’exécution peut désormais se concentrer davantage sur les installations concernées lors des contrôles. Les entreprises tenues de réaliser une étude de risque sont principalement les entreprises de production de produits chimiques, les grandes installations sportives très fréquentées (piscines, patinoires, etc.) ainsi que les entrepôts utilisés dans le cadre du commerce et du transport de produits chimiques.

Étant donné que le nombre d’entreprises a de nouveau légèrement augmenté entre 2021 et 2025 (+17), l’état est jugé moyen. Les données sont comparables à partir de 2017. La série de données est donc trop courte pour permettre d’évaluer l’évolution.

Part

Environ 87 % des entreprises ne présentent aucun potentiel de graves dommages. Un peu plus de 13 % doivent soumettre une étude de risque et la mettre à jour régulièrement, car elles pourraient être à l’origine d’accidents majeurs entraînant de graves dommages pour la population ou l’environnement.

Comparaison internationale

L’indicateur ne peut pas être comparé sur le plan international, les critères déterminants pour la réalisation d’une étude de risque étant différents d’un pays à l’autre.

Méthode

Les données (cf. directives techniques sur les géodonnées de base du droit de l’environnement, cadastre des risques selon l’OPAM, identificateurs 112.1 et 113.1) sont tirées des banques de données des autorités d’exécution. Les données relevées dans le cadre de la mise à jour du Cadastre fédéral des risques indiquent si l’entreprise est susceptible de provoquer de graves dommages pour la population et/ou l’environnement en cas d’accident majeur.

 
Dernière mise à jour le: 03.11.2026